Informations légales

Identification des intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ECONOMIE GESTION EN LP, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa maintenance et de son suivi

Propriétaire / Éditeur

ECONOMIE GESTION EN LP est un site web édité et publié sous la direction de Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion. L'ensemble du site ECONOMIE GESTION EN LP, pages et contenus, est la propriété de Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion.
Contact administratif du site ECONOMIE GESTION EN LP : sophie.pommier@ac-caen.fr.


Créateur

L'ensemble du site ECONOMIE GESTION EN LP, structure et contenus, a été créé et est alimenté et maintenu par Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion.

Hébergeur

ECONOMIE GESTION EN LP est hébergé par le Rectorat de Caen
Pour les contacter, utilisez l’adresse courriel : c-dane-web@ac-caen.fr
Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site ECONOMIE GESTION EN LP et de ses services.

Rectorat de Caen, Direction des systèmes informatiques
Siège : 168, rue Caponière B.P. 46184 - 14061 CAEN - France

Contenus et droits de reproduction

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion est strictement interdite.

© Copyright 2013-2015 Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion | Tous droits réservés.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable est strictement interdite (les courtes citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source)

Acceptation de fait

En utilisant ECONOMIE GESTION EN LP, l’internaute prend note et accepte les conditions ici énumérées.

Abus

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du site ECONOMIE GESTION EN LP, merci de contacter l’administrateur du site à l’adresse courriel : Jean-Chris.Gauchard@ac-caen.fr.

Collecte et traitement de données personnelles

Les informations éventuellement recueillies par ECONOMIE GESTION EN LP ne sont jamais communiquées à des tiers.
Sauf cas particulier, ces informations proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation ou une newsletter, de demander son inscription dans le comité rédactionnel du site ou de se renseigner sur un point quelconque.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par ECONOMIE GESTION EN LP, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’administrateur de ECONOMIE GESTION EN LP. Pour une demande de ce type, veuillez adresser un courrier à Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion ou contacter l’adresse courriel : Jean-Chris.Gauchard@ac-caen.fr.

Cookies

Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrées par ECONOMIE GESTION EN LP sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier (« cookies » ou « applets JAVA »). Sauf indication contraire explicite , ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de ECONOMIE GESTION EN LP et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute sans que sa navigation en soit affectée.
Aucune de ces informations n’est conservée par le site après déconnexion de l’internaute.

Limitation de responsabilité

ECONOMIE GESTION EN LP comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources externes qui n’ont pas été développés par Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité de Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion. Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Dans la mesure où Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion ne peut contrôler ces sites ou sources externes, Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Rectorat de Caen - IEN - ET Économie Gestion ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Liens vers ECONOMIE GESTION EN LP

L’établissement de lien vers ECONOMIE GESTION EN LP ne requiert pas d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Vous pouvez utiliser librement les liens ci-dessous sur tout type de support.

Liens hypertextes vers ECONOMIE GESTION EN LP
Aperçu du lienCode HTML
http://eco-gestion-lp.discip.ac-caen.fr
<a href="http://eco-gestion-lp.discip.ac-caen.fr" title="Ce site regroupe 4 des 7 filières ECONOMIE GESTION de l'Académie de Caen : Tertiaire administratif, tertiaire commercial, sécurité prévention et transport ogistique">http://eco-gestion-lp.discip.ac-caen.fr</a>
<a href="http://eco-gestion-lp.discip.ac-caen.fr" title="Ce site regroupe 4 des 7 filières ECONOMIE GESTION de l'Académie de Caen : Tertiaire administratif, tertiaire commercial, sécurité prévention et transport ogistique"><img src="http://eco-gestion-lp.discip.ac-caen.fr/IMG/siteon0.jpg?1468683647" border="0" style="max-width:120px ;max-height:120px ;" /></a>